Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 191-200 sur 591 décisions.
le 2 août 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Accent Aviation Services Ltd. - Licences nos 880820 et 880821.
Références nos M4205/A308-4-1M4895/A308-4-1
Nos 910717 au...
1991-A-408 | Arrêté | 1991-08-02
le 2 août 1991
RELATIF à la décision no WDA1987-116-10822 du 19 juin 1987 - Kenn Borek Air Ltd.
Référence no 2-K122-23
ATTENDU que par la décision no WDA1987-116-10822 du 19 juin 1987, Kenn Borek Air Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter des services aériens commerciaux de...
1991-A-409 | Arrêté | 1991-08-02
le 1er août 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Atonabee Ltd. exerçant son activité sous le nom de Cité Express - Licence no 880752.
Référence no M4895/C87-2-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880752, Atonabee Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
1991-A-401 | Arrêté | 1991-08-01
le 1er août 1991
RELATIF à la décision no 448-A-1988 du 24 novembre 1988 - Northland Air Manitoba Limited.
Références nos 2-N347-1A-3A
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880352, Northland Air Manitoba Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur entre points...
1991-A-400 | Arrêté | 1991-08-01
le 31 juillet 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Lethbridge (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la...
1991-R-397 | Arrêté | 1991-07-31
le 31 juillet 1991
RELATIF à la décision no 373-A-1990 du 11 juillet 1990 - Beaver Air Services Ltd.
Référence no M4205-B21-3-1
ATTENDU que par la décision no 373-A-1990 du 11 juillet 1990, Beaver Air Services Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur entre...
1991-A-398 | Arrêté | 1991-07-31
le 31 juillet 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
1991-R-396 | Arrêté | 1991-07-31
le 31 juillet 1991
RELATIF à la décision no WDA1987-33-10488 du 26 février 1987 - 311396 British Columbia Ltd.
Référence no 2-T426-2
ATTENDU que par la décision no WDA1987-33-10488 du 26 février 1987, 311396 British Columbia Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service...
1991-A-399 | Arrêté | 1991-07-31
le 30 juillet 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Kendallville Aviation, Inc. - Licence no 881385.
Référence no M4895-K15-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881385, Kendallville Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1991-A-394 | Arrêté | 1991-07-30
le 30 juillet 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Flight One, Inc. - Licence no 881236.
Référence no M4895/F33-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881236, Flight One, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1991-A-395 | Arrêté | 1991-07-30