Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1151-1160 sur 1234 décisions.
le 25 janvier 1991
DEMANDE présentée par Canadien Pacifique Limitée, en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Saint-Gabriel entre Joliette (...
43-R-1991 | Décision | 1991-01-25
le 25 janvier 1991
DEMANDE présentée par Airspeed Aviation Inc. en vue de suspendre pour une période d'un an les licences nos 883495 et 883496.
Références nos M4205-A148-4M4895-A148-4
No 90983 au rôle
Airspeed Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
45-A-1991 | Décision | 1991-01-25
le 25 janvier 1991
DEMANDE présentée par Metro Aviation, Inc. en vue de modifier la licence no 890327 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de toutes les provinces.
Référence no M4895-M131-4
No 91006 au rôle
Metro Aviation, Inc. (ci-...
44-A-1991 | Décision | 1991-01-25
le 25 janvier 1991
DEMANDE présentée par 707489 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de High Standard Projects en vue d'annuler les licences nos 890014 et 880350.
Références nos M4205-H80-4M4205-H80-5
No 90991 au rôle
707489 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de High...
46-A-1991 | Décision | 1991-01-25
le 25 janvier 1991
DEMANDE présentée par Clarenville Aviation Limited en vue de suspendre les licences nos 880275 et 890269 jusqu'en mai 1991.
Références nos M4205-C196-5M4205-C196-4
No 90995 au rôle
Clarenville Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
48-A-1991 | Décision | 1991-01-25
le 25 janvier 1991
DEMANDE présentée par Bellevue Air Service Inc. en vue de suspendre les licences nos 882917 et 882918 jusqu'au 15 mai 1991.
Références nos M4205-B29-4M4205-B29-5
No 90996 au rôle
Bellevue Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
47-A-1991 | Décision | 1991-01-25
le 25 janvier 1991
RELATIF à de prétendues pratiques commerciales discriminatoires par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n, relativement à des vols entre le Canada et l'Australie....
1991-A-34 | Arrêté | 1991-01-25
le 25 janvier 1991
RELATIF à l'arrêté no 1990-R-588 du 18 octobre 1990, lequel autorisait, entre autres, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) à abandonner, le 31 décembre 1990, l'exploitation du tronçon de la subdivision Uxbridge situé entre Lindsay (point milliaire...
1991-R-35 | Arrêté | 1991-01-25
le 25 janvier 1991
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci- après la demanderesse), en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci- après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1991-R-33 | Arrêté | 1991-01-25
le 25 janvier 1991
RELATIF à l'article 347 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3; et
RELATIF à la Classification uniforme des comptes prescrite par l'Office national des transports à l'usage des compagnies de chemin de fer assujetties à la Loi sur les chemins de fer.
Référence...
1991-R-37 | Arrêté | 1991-01-25