Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-25 sur 25 décisions.
le 3 septembre 1993
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité rurale de Bjorkdale no 426 (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une...
1993-R-281 | Arrêté | 1993-09-03
le 3 septembre 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1993-R-279 | Arrêté | 1993-09-03
le 1er septembre 1993
RELATIF à une demande présentée par la Corporation municipale de Ste-Marthe-du-Cap-de-la-Madeleine (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1993-R-273 | Arrêté | 1993-09-01
le 1er septembre 1993
RELATIF à une demande présentée par Chisholm, Fleming & Associates, Consulting Engineers, au nom de la Municipalité régionale de Durham, (ci-après la demanderesse) conformément aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment...
1993-R-275 | Arrêté | 1993-09-01
le 1er septembre 1993
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Quispamsis (ci-après la demanderesse) conformément aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment à l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage...
1993-R-274 | Arrêté | 1993-09-01