Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 401-410 sur 1374 décisions.
le 9 septembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Air Ontario Inc. - Licences nos 883031, 883032 et 883033.
Références nos M4205/A128-2-2M4205/A128-4-7M4205/A128-4-4...
1994-A-374 | Arrêté | 1994-09-09
le 9 septembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Kawartha Airways Limited - Licences nos 882014 et 882015.
Références nos M4205/K9-4-1M4205/K9-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882014, Kawartha Airways...
1994-A-377 | Arrêté | 1994-09-09
le 9 septembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Niagara Helicopters Limited - Licence no 882495.
Référence no M4895/N23-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882495, Niagara Helicopters Limited (ci-après la licenciée)...
1994-A-376 | Arrêté | 1994-09-09
le 9 septembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines - Licence no 880446.
Référence no M4895/C191-1-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880446, Continental Airlines,...
1994-A-375 | Arrêté | 1994-09-09
le 9 septembre 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-15911 de la Commission canadienne des transports, en date du 2 février 1973, laquelle autorisait le Canton de Harwich à installer un système de protection automatique au passage à niveau situé au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des...
1994-R-378 | Arrêté | 1994-09-09
le 9 septembre 1994
RELATIF à l'arrêté 1994-R-207 du 7 juin 1994, lequel autorisait le Comté de Frontenac conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 à construire un passage supérieur permettant à la voie publique, soit...
1994-R-379 | Arrêté | 1994-09-09
le 9 septembre 1994
DEMANDE présentée par North Vancouver Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de North Vancouver Air en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
593-A-1994 | Décision | 1994-09-09
le 9 septembre 1994
DEMANDE présentée par Summit Air Charters Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 880156, 880177, 930017, 930018 et 930024 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par l'arrêté no 1994-A-16 du 14 janvier 1994....
594-A-1994 | Décision | 1994-09-09
le 9 septembre 1994
DEMANDE présentée par Daniel's Harbour Aviation Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
595-A-1994 | Décision | 1994-09-09
le 8 septembre 1994
DEMANDE présentée par Astral Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Skyway Airlines de Milwaukee (Wisconsin) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
591-A-1994 | Décision | 1994-09-08