Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1201-1210 sur 1377 décisions.
le 22 février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wayne & Karen Roberts exerçant son activité sous le nom d'Air Superior - Licence no 972107.
Référence no M4210/A422-1
Aux termes de la licence no 972107, Wayne & Karen Roberts exerçant son activité sous le nom d'Air...
1999-A-107 | Arrêté | 1999-02-22
le 22 février 1999
DEMANDE présentée par Ronald Louis Emond faisant affaires sous la raison sociale d'Air Direct Airways de Nashua, New Hampshire, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour...
66-A-1999 | Décision | 1999-02-22
le 22 février 1999
DEMANDE présentée par Critical Care Air Transport, Inc. en vue d'annuler la licence no 967542.
Référence no M4211/C311-2
No 990154 au rôle
Critical Care Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation...
64-A-1999 | Décision | 1999-02-22
le 22 février 1999
DEMANDE présentée par 780268 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Integra Air International conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
65-A-1999 | Décision | 1999-02-22
le 19 février 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Longueuil, la Ville de Saint-Hubert et le ministère des Transports de la Province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les...
1999-AGR-102 | Arrêté | 1999-02-19
le 19 février 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la...
1999-AGR-103 | Arrêté | 1999-02-19
le 19 février 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Toronto conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1999-AGR-104 | Arrêté | 1999-02-19
le 19 février 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 977031 imposée par l'arrêté no 1999-A-76 du 11 février 1999 - Classic Helicopter Corporation.
Référence no M4211/C217-2
Aux termes de la licence no 977031, Classic Helicopter Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1999-A-106 | Arrêté | 1999-02-19
le 19 février 1999
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée, exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n, Canadi*n ou Nord Canadien, en vue de faire abréger la période d'avis qu'elle doit donner en...
1999-A-105 | Arrêté | 1999-02-19
le 19 février 1999
DEMANDE présentée par Enerchem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», pétrolier américain, pour transporter jusqu'à 72 000 barils de produits pétroliers blancs par voyage, pour un...
62-W-1999 | Décision | 1999-02-19