Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Reconstruction du passage inférieur - CN
le 23 mars 1994 RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1994-R-98 | Arrêté | 1994-03-23
Suspension - Orcutt Air Charters Ltd.
le 23 mars 1994 DEMANDE présentée par Orcutt Air Charters Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 920119 et 920137 imposée par la décision no 65-A-1994 du 16 février 1994. Références nos M4205/O48-5-1M4895/O48-4-1 Nos 940352940351 au rôle Orcutt Air Charters Ltd. (ci-après la...
122-A-1994 | Décision | 1994-03-23
Détermination de la répartition des coûts (CN) - Voirie et Transports de Saskatchewan
le 22 mars 1994 DEMANDE présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Province de la Saskatchewan en vertu de l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour que l'Office détermine la quote-part de chacun à l'égard du coût de...
120-R-1994 | Décision | 1994-03-22
Détermination de la quote-part (CN) - Ministère de la Voirie et des Transports de la Province de la Saskatchewan
le 22 mars 1994 RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur), conformément à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour que l'Office détermine la quote-part...
1994-R-92 | Arrêté | 1994-03-22
Suspension - Aviabec (1987) Ltée
le 22 mars 1994 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aviabec (1987) Ltée - Licences nos 890122, 890123 et 890124. Références nos M4205/A341-5-1M4205/...
1994-A-95 | Arrêté | 1994-03-22
Annulation - 825435 Ontario Limited s/n Manair
le 22 mars 1994 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 825435 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Manair - Licence no 890395. Référence no M4205/M145-5-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890395, 825435 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de...
1994-A-94 | Arrêté | 1994-03-22
Modification de l'arrêté n° 1993-R-122 de l'ONT (CN)
le 22 mars 1994 RELATIF à l'arrêté no 1993-R-122 du 26 avril 1993 lequel autorisait le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) à construire un passage supérieur jumelé permettant à la voie publique, soit la route 30, de franchir la voie ferrée de la Compagnie des...
1994-R-93 | Arrêté | 1994-03-22
Exemption - Jetall Airways Inc.
le 22 mars 1994 RELATIF à une demande présentée par Jetall Airways Inc. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 pour l'acheminement de trafic de service de messageries tel que précisé aux alinéas 16a) et 16b) du Règlement sur les...
1994-A-97 | Arrêté | 1994-03-22
Suspension - Austrian Airlines Österreichische Luftverkehrs AG
le 22 mars 1994 RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Austrian Airlines Österreichische Luftverkehrs AG - Licence no 910300. Référence no M4895/A484-1-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910300, Austrian Airlines Österreichische Luftverkehrs AG (ci-après la...
1994-A-96 | Arrêté | 1994-03-22
Ajout d'un type d'aéronef - Hunt River Camps/Air Northland Limited
le 22 mars 1994 DEMANDE présentée par Hunt River Camps/Air Northland Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B et de remplacer la base d'exploitation à Gosling Lake (Terre-Neuve) par Goose Bay/ Otter Creek (Terre-Neuve) aux termes de la...
121-A-1994 | Décision | 1994-03-22