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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 24 mars 1988
AVIS de transfert des services aériens commerciaux prévus aux permis nos A.T.C. 3178/80(C), A.T.C. 713/80(CF), A.T.C. 3420/82(C) et A.T.C. 3421/82(C) et de l'autorisation accordée en vertu de la décision n 10259 du 28 novembre 1986, de Nunasi-Central Airlines Limited à Nunasi-...
30-A-1988 | Décision | 1988-03-24