Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 42 décisions.
le 12 mai 1989
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 (ci-après la LNT 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la...
1989-R-90 | Arrêté | 1989-05-31
RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976; et
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-1129 du 6 décembre 1988 de l'Office national des transports, approuvé par le décret du Conseil privé n° C.P. 1989-56 du 19 janvier 1989.
Référence n° 30637.2
ATTENDU que Canadien Pacifique Limitée a présenté une...
1989-R-152 | Arrêté | 1989-05-31
le 31 mai 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Gatineau (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue d'...
1989-R-150 | Arrêté | 1989-05-31
le 31 mai 1989
RELATIF à la demande présentée par la Corporation de la ville de Brampton (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir le croisement de la promenade Williams et de l'...
1989-R-151 | Arrêté | 1989-05-31
le 30 mai 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Port Moody (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue d...
1989-R-148 | Arrêté | 1989-05-30
le 30 mai 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Business Aviation, Inc. - Licence n° 881132.
Référence n° M4895-B86-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881132, Business Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1989-A-149 | Arrêté | 1989-05-30
le 29 mai 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir le croisement de la route n° 81 et de la...
1989-R-146 | Arrêté | 1989-05-29
le 29 mai 1989
RELATIF à des demandes datées du 14 et 15 avril 1988, en vertu des dispositions du paragraphe 98(2) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, (ci-après la Loi sur les chemins de fer) (auparavant le paragraphe 94(2) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2)...
1989-R-147 | Arrêté | 1989-05-29
le 24 mai 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir le passage supérieur permettant à la...
1989-R-144 | Arrêté | 1989-05-24
le 24 mai 1989
RELATIF à la demande présentée en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), par la ville d'Oshawa (ci-après la demanderesse), en vue d'...
1989-R-145 | Arrêté | 1989-05-24