Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 5 mars 1993
DEMANDE présentée par Hughes Air Corp. en vue de suspendre les licences nos 880322 et 900130 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/H63-4-1M4895/H63-4-1
Nos 930187930188 au rôle
Hughes Air Corp. (ci-après la...
127-A-1993 | Décision | 1993-03-05
le 5 mars 1993
DEMANDE présentée par Pacific Applicators Ltd. en vue de suspendre la licence no 920439.
Référence no M4205/P193-5-1
N° 930193 au rôle
Pacific Applicators Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
129-A-1993 | Décision | 1993-03-05
le 5 mars 1993
DEMANDE présentée par Aklak Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Norman Wells et Fort Good Hope (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence no 880429.
Référence no M4205/A158-3-2
No 920933 au rôle
Aklak Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
128-A-1993 | Décision | 1993-03-05