Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 9 mars 1993
DEMANDE présentée par HAT Aviation, Inc. de Belleville (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
134-A-1993 | Décision | 1993-03-09
le 9 mars 1993
DEMANDE présentée par Goliah Air Charter Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Goliah Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
133-A-1993 | Décision | 1993-03-09
le 9 mars 1993
DEMANDE présentée par Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./ Delay River Outfitters Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Schefferville en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également les points Kuujjuaq, Havre St-Pierre, Natashquan, Chevery, St-Augustin, Lourdes-de-...
132-A-1993 | Décision | 1993-03-09