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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 5 octobre 1995
DEMANDE présentée par Sioux Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Knobbys en vue de suspendre la licence no 890133 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à compter du 7 octobre 1995.
Référence no M4205/K95-4-1
No...
670-A-1995 | Décision | 1995-10-05