Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 6 janvier 1995
DEMANDE présentée par Whistler Air Services Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882750 et 882751 imposée par la décision no 745-A-1994 du 17 novembre 1994.
Références nos M4205/W42-4-1M4895/W42-4-1
Nos 942198942199 au rôle
Whistler Air Services Ltd. (ci-après la...
6-A-1995 | Décision | 1995-01-06
le 6 janvier 1995
DEMANDE présentée par Voyageur Airways Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
8-A-1995 | Décision | 1995-01-06
le 6 janvier 1995
DEMANDE présentée par Corporate Air Charter Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
7-A-1995 | Décision | 1995-01-06