Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 5 septembre 1997
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du "GEMINI", un pétrolier américain, pour transporter environ 72 000 barils d'essence en un seul voyage de Sarnia (Ontario) à...
536-W-1997 | Décision | 1997-09-05
le 5 septembre 1997
DEMANDE présentée par Imperial Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du remorqueur "STEPHEN REINAUER" et de la barge "GEORGE MORRIS", immatriculés aux États- Unis, pour transporter entre 6 000 et 7...
537-W-1997 | Décision | 1997-09-05