Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 10 décisions.
le 31 juillet 1997
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», un pétrolier américain, pour transporter quelque 10 000 mètres cubes de produits pétroliers blancs (xylène...
484-W-1997 | Décision | 1997-07-31
le 30 juillet 1997
RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique dans la partie I de la Gazette du Canada le 22 mars 1997; aux avis d'opposition déposés par Kent Line Limited et l'Association des armateurs canadiens; et aux interventions...
483-W-1997 | Décision | 1997-07-30
le 25 juillet 1997
DEMANDE présentée par Horst Wendlandt au nom de Kerr Norton Marine, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «PRIDE OF BALTIMORE II», un voilier à moteur auxiliaire américain, pour accueillir des groupes lors de...
473-W-1997 | Décision | 1997-07-25
le 23 juillet 1997
DEMANDE présentée par Douglas Garlick, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MISTY», un voilier à moteur auxiliaire américain, pour effectuer des voyages affrétés de voile pour des groupes comptant de 6 à 10...
466-W-1997 | Décision | 1997-07-23
le 23 juillet 1997
DEMANDE présentée par Douglas Garlick, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MADELEINE BRADY», un voilier à moteur auxiliaire américain, pour effectuer des voyages affrétés de voile pour des groupes comptant...
467-W-1997 | Décision | 1997-07-23
le 11 juillet 1997
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», un pétrolier américain, pour transporter environ 74 000 barils de produits pétroliers blancs, en un voyage de...
446-W-1997 | Décision | 1997-07-11
le 11 juillet 1997
DEMANDE présentée par Petro-Nav Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «FARANDOLE», un pétrolier bahamien, pour transporter quelque 10 000 mètres cubes de produits pétroliers blancs, en un seul voyage,...
447-W-1997 | Décision | 1997-07-11
le 10 juillet 1997
DEMANDE présentée par Petro-Nav Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «FARANDOLE», un pétrolier bahamien, pour effectuer le transport d'une cargaison d'environ 30 300 mètres cubes de produits blancs, en...
444-W-1997 | Décision | 1997-07-10
le 9 juillet 1997
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», un pétrolier américain, pour transporter environ 70 000 barils de produits pétroliers blancs, en un seul voyage,...
441-W-1997 | Décision | 1997-07-09
le 3 juillet 1997
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «PORTLAND STAR», une barge à auto-déchargement canadienne, pour le transport en vrac de ciment durci de Corner...
419-W-1997 | Décision | 1997-07-03