Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 14 octobre 1997
DEMANDE présentée par Intramar Maritime Export Canada Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un cargo polyvalent hollandais, non nommé, afin de livrer des charges unitisées de pâte de bois, du bois de...
581-W-1997 | Décision | 1997-10-14
le 14 octobre 1997
RELATIF à l'ordonnance no 91115 de la Commission des transports du Canada en date du 4 mars 1957, laquelle autorisait la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) à installer un système de protection automatique au croisement de la...
1997-R-635 | Arrêté | 1997-10-14
le 14 octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1997-R-636 | Arrêté | 1997-10-14