Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 15 octobre 1997
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Saint-Pierre, en vertu du paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien d'un tunnel pour piétons au point milliaire 7,07 de la...
1997-AGR-639 | Arrêté | 1997-10-15
le 15 octobre 1997
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée et la Ville de Windsor, en vertu du paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'élargissement du passage à niveau au...
1997-AGR-638 | Arrêté | 1997-10-15
le 15 octobre 1997
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée et le ministère des Transports de la province d'Ontario, en vertu du paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction d'un saut-de-...
1997-AGR-637 | Arrêté | 1997-10-15