Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 13 janvier 1997
DEMANDE déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu de l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), c. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude qui permettra à celle-ci ainsi qu'à ses filiales, en propriété exclusive ou non...
8-R-1997 | Décision | 1997-01-13
le 13 janvier 1997
DEMANDE présentée par Suncoast Air (1995) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 950319 et 950369 de l'ONT.
Références nos M4205/S372-5-1 M4205/S372-4-1
Nos 962316962317 au rôle
Suncoast Air (1995) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
7-A-1997 | Décision | 1997-01-13