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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 21 janvier 1997
DEMANDE présentée par 760088 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Spatial Concepts Marine & Aviation en vue d'annuler les licences nos 880453 et 890044 de l'ONT.
Références nos M4205/S225-5-1M4895/S225-4-1
Nos 962741962742 au rôle
760088 Ontario Limited...
18-A-1997 | Décision | 1997-01-21