Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 19 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Christina Falls Outfitters Inc. - Licence no 972164.
Référence no M4210/C235-1
Aux termes de la licence no 972164, Christina Falls Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1998-A-258 | Arrêté | 1998-05-19
le 19 mai 1998
DEMANDE présentée par Air Niagara Express Inc. exerçant également son activité sous le nom de Regional Premier/Premier Régional en vue de suspendre les licences nos 972239 et 977396 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs moyens.
Références nos M4210/R144-1M4210/...
228-A-1998 | Décision | 1998-05-19
le 19 mai 1998
DEMANDE présentée par Air Canada et Air China en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, qui permettrait à Air China, dans...
230-A-1998 | Décision | 1998-05-19
le 19 mai 1998
DEMANDE présentée par Hudson Bay Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H174-1
No 980407 au rôle
Hudson...
229-A-1998 | Décision | 1998-05-19
le 19 mai 1998
DEMANDE déposée par Eagle Forest Products Limited Partnership pour l’adjudication de frais, en vertu de l’article 25.1 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no T 7375-3/97-2
DEMANDE
Le 4 septembre 1997, Eagle Forest Products Limited Partnership (ci...
227-R-1998 | Décision | 1998-05-19