Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 23 février 1998
RELATIF à une demande présentée par Aeromanagement Flight Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A768-2
Aeromanagement Flight Services,...
1998-A-80 | Arrêté | 1998-02-23
le 23 février 1998
RELATIF à une demande présentée par H B Aviation & Leasing, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/H166-2
H B Aviation & Leasing, Inc. (ci...
1998-A-79 | Arrêté | 1998-02-23