Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 22 avril 1998
DEMANDE de révision déposée par la Ville d'Edmonton conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'arrêté no 1997-R-394 et à la décision no 387-R-1997, datés du 23 juin 1997, lesquels autorisaient la construction d'un...
181-R-1998 | Décision | 1998-04-22