Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 26 avril 1999
RELATIF à l'exploitation de vols affrétés transfrontaliers par Sun Country Airlines, Inc. sans l'autorisation requise de l'Office.
Référence no M4425/S196
Aux termes de la licence no 977121, Sun Country Airlines, Inc. (ci-après Sun Country) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-198 | Arrêté | 1999-04-26
le 26 avril 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pine Ridge Lodge & Wilderness Tours Limited exerçant son activité sous le nom de Pine Ridge Air Services - Licence no 962291.
Référence no M4210/P243-1
Aux termes de la licence no 962291, Pine Ridge Lodge & Wilderness...
1999-A-199 | Arrêté | 1999-04-26