Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 11 juillet 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 124517 de la Commission des transports du Canada en date du 25 mai 1967...
394-R-2001 | Décision | 2001-07-11
le 10 juillet 2001
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de faire annuler l'ordonnance no 10572 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 16 mai 1910, laquelle...
390-R-2001 | Décision | 2001-07-10
le 6 juillet 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 123797 de la Commission des transports du Canada en date du 15 mars 1967...
377-R-2001 | Décision | 2001-07-06
le 4 juillet 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-11352 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
370-R-2001 | Décision | 2001-07-04
le 4 juillet 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-87 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
371-R-2001 | Décision | 2001-07-04