Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 95 décisions.
le 15 mai 2006
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par DPA, LLC exerçant son activité sous le nom de Parker Air, LLC - Licence no 030133.
Référence no M4211/P333-2
Aux termes de la licence no 030133, DPA, LLC exerçant son activité sous le nom de Parker Air, LLC (ci-...
286-A-2006 | Décision | 2006-05-15
le 15 mai 2006
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair - Licences nos 050098 et 050099.
Référence no M4210/Q26-1
Aux termes des licences nos 050098 et 050099, Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair (ci-après...
2006-A-223 | Arrêté | 2006-05-15
le 12 mai 2006
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter la route Toronto-Dublin-Shannon...
280-A-2006 | Décision | 2006-05-12
le 12 mai 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Thai Airways International Public Company Limited (ci-après Thai Airways), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
282-A-2006 | Décision | 2006-05-12
le 12 mai 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Charles D. Flynn à la suite du prétendu refus d'Air Canada de transporter ses trois fils à bord du vol no AC897 de Londres, Angleterre, à Vancouver (Colombie-Britannique), Canada, le 27 août 2002.
Référence no M4370/A74/02-1016
PLAINTE
[1] Le 18...
278-C-A-2006 | Décision | 2006-05-12
le 12 mai 2006
DEMANDE présentée par Sioux Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Knobbys en vue de rétablir la licence no 972017.
Référence no M4210/K95-1
Sioux Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Knobbys (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci...
283-A-2006 | Décision | 2006-05-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-300
le 12 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Asheville Jet Charter and Management, Inc. - Licence no 050106.
Référence no M4211/A1022-2
Aux termes de la licence no 050106, Asheville Jet Charter...
2006-A-221 | Arrêté | 2006-05-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-234
le 12 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bemidji Aviation Services, Inc. - Licence no 967558.
Référence no M4211/B31-2
Aux termes de la licence no 967558, Bemidji Aviation Services, Inc. (ci...
2006-A-222 | Arrêté | 2006-05-12
le 12 mai 2006
DEMANDE présentée par Globespan Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Flyglobespan conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre...
281-A-2006 | Décision | 2006-05-12
12 mai 2006
RELATIF à une demande présentée par AviaLeasing Aviation Company en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure afin de lui permettre d'effectuer, pour le compte de Diavik Diamond Mines Inc., des services intérieurs entre Yellowknife et/ou Hay River (...
2006-A-220 | Arrêté | 2006-05-12