Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 18 mai 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967558 imposée par l'arrêté no 2006-A-222 du 12 mai 2006 - Bemidji Aviation Services, Inc.
Référence no M4211/B31-2
Aux termes de la licence no 967558, Bemidji Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2006-A-234 | Arrêté | 2006-05-18
le 18 mai 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967762 imposée par l'arrêté no 2006-A-202 du 5 mai 2006 - David Paul Doyon exerçant son activité sous le nom de Misty Fjords Air and Outfitting.
Référence no M4211/M73-2
Aux termes de la licence no 967762, David Paul Doyon exerçant son...
2006-A-233 | Arrêté | 2006-05-18