Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-8.
le 8 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bighorn Airways, Inc. - Licence no 967637.
Référence no M4211/B38-2
Conformément à la licence no 967637, Bighorn Airways, Inc. (la licenciée) est...
2009-A-4 | Arrêté | 2009-01-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-7
le 8 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par J & M Alaska Air Tours, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alaska Air Transit - Licence no 967586.
Référence no M4211/A673-2
Conformément...
2009-A-5 | Arrêté | 2009-01-08
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 311-A-2009
le 8 janvier 2009
DEMANDE présentée par Nahoni Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 000130.
Référence no M4210/N293-1
Nahoni Air Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension...
2-A-2009 | Décision | 2009-01-08