Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 26 janvier 2009
DEMANDE présentée par Canadian North Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian North en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 980142.
Référence no M4210/C591-1
Canadian North Inc....
27-A-2009 | Décision | 2009-01-26
le 26 janvier 2009
DEMANDE présentée par Canadian North Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian North en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 030036.
Référence no M4210/C591-2...
28-A-2009 | Décision | 2009-01-26
le 26 janvier 2009
DEMANDE présentée par CANSOFCOM J4 Mobility, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WM M CALLAGHAN ».
Référence no W9125/C59/08-1
DEMANDE
CANSOFCOM J4 Mobility a déposé une demande en vue d'obtenir une...
26-W-2009 | Décision | 2009-01-26
le 26 janvier 2009
DEMANDE présentée par CANSOFCOM J4 Mobility, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SS GRAND CANYON STATE ».
Référence no W9125/C59/08-2
DEMANDE
CANSOFCOM J4 Mobility a déposé une demande en vue d'obtenir...
25-W-2009 | Décision | 2009-01-26
le 26 janvier 2009
DEMANDE présentée par Husky Oil Operations Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN » pour transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/09-1
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a...
24-W-2009 | Décision | 2009-01-26