Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
La licence est annulée à compter du 4 octobre 2011
le 6 juillet 2011
DEMANDE présentée par Dymond Lake Air Services Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 962546.
Référence no M4210/D36-1
Dans son arrêté no 2009-A-251, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l...
246-A-2011 | Décision | 2011-07-06
le 6 juillet 2011
DEMANDE présentée par Air Canada exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Express, en son nom et au nom d'ExpressJet Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Continental Express, d'ExpressJet Corporate Aviation et de United Express, en vue d'obtenir une...
245-A-2011 | Décision | 2011-07-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-270
le 6 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 090088 d'Island Express Air Inc.
Référence no M4210/I177-1
Island Express Air Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'...
2011-A-267 | Arrêté | 2011-07-06
le 6 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 000174 d'IBC Airways, Inc.
Référence no M4211/I90-2
IBC Airways, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le...
2011-A-266 | Arrêté | 2011-07-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-309
le 6 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 967785 de Hortmont Aviation Services, Inc.
Référence no M4211/H81-2
Hortmont Aviation Services, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant...
2011-A-265 | Arrêté | 2011-07-06