Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 7 juin 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 060071 de West Air Holdings, Inc. exerçant son activité sous le nom de Trans Air - Arrêté no 2011-A-202.
Référence no M4211/T359-2
Dans son arrêté no 2011-A-202, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de...
2011-A-214 | Arrêté | 2011-06-07
le 7 juin 2011
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Corporation of the Town of Plympton-Wyoming conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/668-048.67
Le 17 mars 2011, l'Office des...
2011-AGR-219 | Arrêté | 2011-06-07
le 7 juin 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/185-019.20
Le 6 avril 2011, l'Office des transports...
2011-AGR-218 | Arrêté | 2011-06-07
le 7 juin 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Delson conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/002-034.58
Le 6 avril 2011, l'Office des transports du Canada (Office) a...
2011-AGR-217 | Arrêté | 2011-06-07
le 7 juin 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Corporation of the Town of Smiths Falls conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/024-000.30
Le 6 avril 2011, l'Office des transports...
2011-AGR-216 | Arrêté | 2011-06-07
le 7 juin 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Corporation of the Municipality of Brighton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/016-112.79
Le 6 avril 2011, l'Office des...
2011-AGR-215 | Arrêté | 2011-06-07