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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-156
le 3 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 090059 de Hunter Helicopters Inc.
Référence no M4210/H231-1
Hunter Helicopters Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'...
2011-A-145 | Arrêté | 2011-05-03