Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-198
le 4 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 100093 de Dreamline Aviation, LLC.
Référence no M4211/D168-2
Dreamline Aviation, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2011-A-146 | Arrêté | 2011-05-04
le 4 mai 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 100065 de Northcoast Jet Management, Inc. - Arrêté no 2011-A-138.
Référence no M4211/N315-2
Dans son arrêté no 2011-A-138, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L....
2011-A-147 | Arrêté | 2011-05-04