Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
DEMANDE
Irving Oil a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NOR’EASTER », un pétrolier des îles Marshall, afin de transporter environ 255 000 barils de produits pétroliers raffinés, en un voyage, à partir de Saint...
277-W-2013 | Décision | 2013-07-23
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom d’Etihad Airways P.J.S.C. exerçant son activité sous le nom d’Etihad Airways (Etihad Airways), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre...
278-A-2013 | Décision | 2013-07-23
INTRODUCTION
[1] Le 4 décembre 2012, Marc Beauregard a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) la plainte énoncée dans l’intitulé. M. Beauregard demande que la règle 240, Non‑respect de l’horaire qui figure dans le Canadian General Tariff no. CGR-1 (tarif) soit modifiée.
[2...
279-C-A-2013 | Décision | 2013-07-23