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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Syphax Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Syphax Airlines (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier suivant l’entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République tunisienne énoncée dans un procès-verbal...
357-A-2014 | Décision | 2014-09-26