Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
AirQuest Aviation, LP (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus...
2015-A-149 | Arrêté | 2015-08-18
EPE SPA Air Algérie exerçant son activité sous le nom d’Air Algérie (Air Algérie) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de lui permettre d’offrir une capacité additionnelle en exploitant un vol supplémentaire entre Alger, Algérie et Montréal (Québec), Canada,...
263-A-2015 | Décision | 2015-08-18