Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « LAURENTIA DESGAGNES », un pétrolier barbadien, pour transporter du pétrole brut en plusieurs voyages, chacun comprenant environ 350 000 barils, de Montréal à Lévis (Québec), commençant le ou...
375-W-2015 | Décision | 2015-12-04
DEMANDE
Alaska Marine Lines, Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir des licences pour l’utilisation des barges et des remorqueurs américains suivants : « TONGASS PROVIDER », « TAKU PROVIDER », « SOUTHEAST PROVIDER...
376-W-2015 | Décision | 2015-12-04
DEMANDE
Allseas Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « AUDACIA », un navire poseur de canalisations maltais, pour installer des tronçons de canalisation dans la zone du projet Hebron, qui est située...
377-W-2015 | Décision | 2015-12-04
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l’entente entre le gouvernement du Canada et le...
378-A-2015 | Décision | 2015-12-04