Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Aero Taxi, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la...
2016-A-90 | Arrêté | 2016-06-28
DEMANDE
Barque Picton Castle a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PICTON CASTLE », un voilier-école des îles Cook, pour le tournage d’une série télévisée. Le navire arrivera à Caraquet (Nouveau Brunswick) et naviguera jusqu’à Québec (Québec), puis à...
203-W-2016 | Décision | 2016-06-28