Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Intership AS a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V DONNALAKS », un bateau vivier immatriculé en Norvège, pour transporter des poissons vivants et procéder à des traitements entre des centres de pisciculture au large de l'...
W-2017-98 | Détermination | 2017-07-11
Electromagnetic Geoservices a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ATLANTIC GUARDIAN », un navire hydrographique polyvalent immatriculé en Norvège, afin de participer au projet de réalisation d'un levé électromagnétique à...
W-2017-97 | Détermination | 2017-07-11