Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-35 sur 35 décisions.
le 5 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par High River Flight Centre Ltd. - Licences nos 890083 et 890084.
Références nos M4205-H78-4M4895-H78-4
ATTENDU qu'aux termes...
1991-A-297 | Arrêté | 1991-06-05
le 5 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Fond du Lac Air Ltd. - Licences nos 880060 et 880068.
Références nos M4205-F43-4
M4205-F43-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880060, Fond du Lac Air Ltd. (ci-après...
1991-A-299 | Arrêté | 1991-06-05
le 4 juin 1991
RELATIF à la décision no 260-A-1990 du 8 mai 1990 - Prairie Flying Service (1976) Ltd.
Référence no M4205-P74-3
ATTENDU que par la décision no 260-A-1990 du 8 mai 1990, Prairie Flying Service (1976) Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur...
1991-A-292 | Arrêté | 1991-06-04
le 4 juin 1991
RELATIF à la décision no 266-A-1990 du 9 mai 1990 - Border City Aviation Limited.
Référence no M4205-B55-4
No 90146 WR au rôle
ATTENDU que par la décision no 266-A-1990 du 9 mai 1990, Border City Aviation Limited (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service...
1991-A-293 | Arrêté | 1991-06-04
le 4 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Vacationair Inc.-Licences nos 880809 et 890149.
Références nos M4895-V39-4-1M4205-V39-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880809 Vacationair Inc.(ci...
1991-A-295 | Arrêté | 1991-06-04
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