Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 61-63 sur 63 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-322
le 2 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Randall Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Silicon Valley Express - Licence no 977117.
Référence no M4211/S351-2
Aux termes de la...
2005-A-239 | Arrêté | 2005-05-02
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-296
le 2 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Midline Air Freight, Inc. - Licence no 010135.
Référence no M4211/M259-2
Aux termes de la licence no 010135, Midline Air Freight, Inc. (ci-après la...
2005-A-236 | Arrêté | 2005-05-02
le 2 mai 2005
RELATIF aux dispositions prévues dans le tarif international d'Alitalia - Linee Aeree Italiane relativement au versement d'une compensation en raison d'un refus d'embarquement applicable au transport en provenance et à destination du Canada.
Référence no M4370 / 04-04852
À la suite...
2005-A-237 | Arrêté | 2005-05-02