Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 11 juillet 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967501 imposée par l'arrêté no 2005-A-379 du 7 juillet 2005 - TXI Aviation, Inc.
Référence no M4211/T206-2
Aux termes de la licence no 967501, TXI Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2005-A-387 | Arrêté | 2005-07-11
le 11 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rouse Transportation, LLC - Licence no 020025.
Référence no M4211/R193-2
Aux termes de la licence no 020025, Rouse Transportation, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-385 | Arrêté | 2005-07-11
Avec l'arrêté no 2005-A-560
le 11 juillet 2005
RELATIF à une demande présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, CanJet Airlines, une division de I.M.P. Group Limited, en vue de faire abréger le délai suivant la signification de l'avis prévu au paragraphe...
2005-A-386 | Arrêté | 2005-07-11