Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 8 février 2006
RELATIF à la suspension des licences nos 962363 et 967131 imposée par l'arrêté no 2006-A-53 du 31 janvier 2006 - TK Air Charters Ltd.
Références nos M4210/T217-1M4210/T217-2
Aux termes de la licence no 962363, TK Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2006-A-66 | Arrêté | 2006-02-08
le 8 février 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Atlantic Airlines, Inc. - Licence no 040090.
Référence no M4211/A420-2
Aux termes de la licence no 040090, Air Atlantic Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-65 | Arrêté | 2006-02-08