Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 17 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Héli-Max Limitée - Licences nos 962203 et 961072.
Références nos M4210/H31-1M4210/H31-2
Aux termes de la licence no 962203, Héli-Max Limitée (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2006-A-121 | Arrêté | 2006-03-17
le 17 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sunlight Air Transport, Inc. - Licence no 990025.
Référence no M4211/S440-2
Aux termes de la licence no 990025, Sunlight Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-120 | Arrêté | 2006-03-17