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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 22 août 2005
RELATIVE à la décision no 261-AT-A-2004 du 21 mai 2004, cette dernière étant un suivi de la décision no 426-AT-A-2003 du 23 juillet 2003 - Joan Farnon contre British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways.
Référence no U3570/01-58
CONTEXTE
Par la décision...
526-AT-A-2005 | Décision | 2005-08-22