Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 23 janvier 2004
DEMANDE présentée par Petro Nav Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NORTH DEFIANCE », un pétrolier panaménien, afin de transporter un plein chargement d'essence et de carburant diesel à partir de...
40-W-2004 | Décision | 2004-01-23
le 23 janvier 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de R&B Falcon, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HENRY GOODRICH », une unité mobile de forage en mer battant pavillon panaméen, afin d'...
39-W-2004 | Décision | 2004-01-23