Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
RÉSUMÉ
[1] Xinyi Canada a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir l’interconnexion du trafic de Xinyi Canada entre son installation proposée de fabrication de verre flotté (installation), qui sera située près de Stratford (Ontario), et deux lieux de...
85-R-2020 | Décision | 2020-08-27