Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 29 décisions.
le 28 février 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par 967004 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de BTA Aviation - Licences nos 920363 et 920398.
Référence no M4895/B179-4-1M4205/B179-5-1...
1995-A-66 | Arrêté | 1995-02-28
le 27 février 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Destinair Airlines Inc. - Licence no 930372.
Référence no M4205/D79-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930372, Destinair Airlines Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1995-A-62 | Arrêté | 1995-02-27
le 27 février 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Les Services Aériens Perfecair Inc. exerçant son activité sous le nom de Perfecair - Licences nos...
1995-A-63 | Arrêté | 1995-02-27
le 24 février 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par White Water Charters Incorporated exerçant son activité sous le nom de White Water Charters - Licences nos 900127 et 900128.
Références nos M4205/W108-5-1M4205/W108-4-1...
1995-A-61 | Arrêté | 1995-02-24
le 23 février 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Trent Air Aviation Ltd. - Licences nos 883509 et 883510.
Références nos M4205/T84-4-1M4895/T84-4-2
ATTENDU qu'aux...
1995-A-55 | Arrêté | 1995-02-23
le 23 février 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Imperial Helicopters Ltd. - Licence no 910110.
Référence no M4205/I17-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910110, Imperial Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1995-A-58 | Arrêté | 1995-02-23
le 23 février 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Pierre Gagnon exerçant son activité sous le nom de Gagnon Air Service - Licences nos 900310 et 900311.
Références nos M4205/G101-5-1M4205/G101-4-1
ATTENDU qu'aux...
1995-A-57 | Arrêté | 1995-02-23
le 23 février 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Nor-Rose Air (Charter) Services Ltd. - Licences nos 883661 et 883662.
Références nos M4205/N42-4-1M4205/N42-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883661, Nor-Rose...
1995-A-56 | Arrêté | 1995-02-23
le 21 février 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Care, Inc. - Licence no 910104.
Référence no M4895/A466-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910104, Air Care, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1995-A-49 | Arrêté | 1995-02-21
le 21 février 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Kenora Air Service Ltd. - Licences nos 883014, 883015 et 883016.
Références nos M4205/K19-4-...
1995-A-48 | Arrêté | 1995-02-21