Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 17 février 1995
RELATIF à une demande présentée par United Parcel Service Company conformément à l'article 70 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'être exemptée de l'obligation de se conformer aux exigences relatives à la limite de poids...
1995-A-45 | Arrêté | 1995-02-17
le 17 février 1995
DEMANDE présentée par Maine Flight Center, Ltd. de Pittsfield (Maine) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
86-A-1995 | Décision | 1995-02-17
le 17 février 1995
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur et d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par Alexandair Inc. - Licences nos 880241, 880242, 880243, 880410, 880537, 890359, 890360, 910029,...
1995-A-44 | Arrêté | 1995-02-17
le 17 février 1995
DEMANDE présentée par Sky Service F.B.O. Inc./Service aérien F.B.O. Inc. en vue de modifier la licence no 900017 en y supprimant la condition no 2.
Référence no M4895/S249-4-1
No 950084 au rôle
Sky Service F.B.O. Inc./Service aérien F.B.O. Inc.1 (ci-après la demanderesse) a...
85-A-1995 | Décision | 1995-02-17