Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 29 mai 1995
DEMANDE présentée par Komaham Lodge Air Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 940115 imposée par la décision no 746-A-1994 du 17 novembre 1994.
Référence no M4205/K86-5-1
No 950923 au rôle
Komaham Lodge Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
341-A-1995 | Décision | 1995-05-29
le 29 mai 1995
DEMANDE présentée par Inter-Canadien (1991) Inc./Inter-Canadian (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien/Inter-Canadian ou Canadian Regional/Canadien Régional en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Goose Bay (Terre-Neuve) par aéronefs à voilure...
340-A-1995 | Décision | 1995-05-29