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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 27 décembre 1995
DEMANDE présentée par Blue Water Aviation Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 950370 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/B217-4-1
No 952017 au rôle
Blue Water Aviation Services Ltd. (ci-après la...
859-A-1995 | Décision | 1995-12-27