Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 22 juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Time Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian Regional/Canadien Régional - Licence no 880267.
Référence no M4895/C325-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880267, Time Air Inc....
1995-A-251 | Arrêté | 1995-06-22
le 22 juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Coastal Airways, Inc. - Licence no 920187.
Référence no M4895/C309-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920187, Coastal Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1995-A-250 | Arrêté | 1995-06-22